Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Conformément au Code de droit économique belge (notamment ses articles III.74 et XII.6), voici les informations relatives à l'éditeur de ce site.
1. Éditeur du site
- Dénomination
- DUHO ARCHITECTURE SRL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
- Siège social
- Rue des Écoles 8b, 6120 Nalinnes, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE)
- 0786.978.618
- Numéro de TVA
- BE 0786.978.618
- Téléphone
- +32 71 22 10 15
2. Responsable de la publication
Adrien RUBAN, architecte, gérant et administrateur de DUHO ARCHITECTURE SRL.
3. Profession réglementée
- Titre professionnel
- Architecte, titre octroyé en Belgique
- Organisation professionnelle
- Ordre des Architectes, Conseil francophone et germanophone
- Numéro d'inscription
- 3005700
La profession d'architecte est notamment régie par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes et le Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes. Ces textes sont consultables auprès de l'Ordre des Architectes.
4. Assurance professionnelle
Conformément à la législation applicable aux architectes, la responsabilité civile professionnelle de DUHO ARCHITECTURE SRL est couverte auprès de :
- Assureur
- PROTECT
- Contrat
- Responsabilité civile professionnelle, police n° 00/A.14400
5. Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, photographies, images de synthèse, plans, logo, mise en page) est la propriété de DUHO ARCHITECTURE SRL ou est utilisé avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les avis clients reproduits sur ce site le sont avec l'accord de leurs auteurs ou tels que publiés publiquement sur Google.
7. Responsabilité
DUHO ARCHITECTURE SRL s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre ferme, ni un conseil personnalisé : chaque projet fait l'objet d'une analyse et d'une proposition de mission spécifiques.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation de cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Ce site et ses mentions légales sont soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs.